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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique.

1
Éditeur du site
Raison sociale
VEMELEC
Forme juridique
Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Gérant
Éric VASQUEZ
Adresse
22 Rue des Albères — 66550 Corneilla-la-Rivière
Téléphone
06 23 01 27 91
Email
vemelec@gmail.com
SIRET
529 628 232 00025
SIREN
529 628 232
Code APE / NAF
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
TVA
TVA non applicable — art. 293B du CGI (franchise en base)
2
Assurance professionnelle
Assureur
PROXIA Construction assurances
N° de contrat
77813246
Couverture géographique
France métropolitaine
Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, toute entreprise du bâtiment doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier.
3
Hébergement du site
Hébergeur
Systeme.io — Funnels & Marketing SAS
Adresse
6 rue Dieumegard — 93400 Saint-Ouen, France
Site
systeme.io
4
Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Données collectées
Nom, prénom, téléphone, email, description du projet — via les formulaires de contact du site.
Finalité
Répondre à vos demandes de devis et vous recontacter dans le cadre de votre projet électrique.
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Responsable du traitement
VEMELEC — Éric VASQUEZ
Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Exercer vos droits
Par email à vemelec@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

5
Cookies

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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6
Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, structure, logo VEMELEC) sont la propriété exclusive de VEMELEC et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7
Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan (66) seront seuls compétents.

VEMELEC intervient exclusivement sur le territoire français.

Dernière mise à jour : 10/11/2026